Loueur d’équidé en nom propre

Evidemment, c’est apparemment le plus simple puisqu’il s’agit de déclarer son activité, sans rien payer à la base. Il faut en tout cas, déclarer son activité à la mairie, du moment que le centre accueille du public (obligatoire). Il faudra également faire une déclaration à la MSA, sans oublier les impôts, pour des raisons de TVA et de déclaration. Il ne faut pas oublier de contracter une assurance RC professionnelle qui couvre les accidents dont le centre pourrait être responsable. En revanche, les assurances couvrant les cavaliers, quoique vous puissiez le demander, n’est pas obligatoire, car les clients loueurs sont autonomes. Vous louez un cheval en échange de quoi on vous paye. En revanche, vous pouvez proposer des activités bénévoles à vos clients, comme de les mettre à cheval ou les accompagner puisque la loi interdit seulement d’être rémunéré pour ses activités. Attention : dans la mesure ou vous accueillez du public, vous devrez mettre en place un certain nombre de choses qui pourront être contrôlés : l’état de la sellerie, celui des chevaux et des clôtures (pas de barbelés), la présence de toilettes (WC) propres, la concordance entre les publicités et les produits proposés, les différents documents qui doivent être affichés (voir GHN).

Notre point de vue : Il est très facile d’ouvrir un centre, mais attention aux déconvenues financières. Il faut noter que la MSA vous demandera de payer vos propres cotisations sociales, voire les taxes et impôts si vous êtes au forfait, que votre affaire marche ou pas,. En revanche, le matériel acheté par le professionnel appartient au professionnel.

Loueur d’équidés en SARL

Sans doute le plus lourd à mettre en place et surtout celui qui est le plus compliqué à gérer, surtout si le budget est limité. En premier lieu il faut créer la société, c'est-à-dire faire des statuts, une liste des administrateurs, régler à la banque un dépôt de capital (fixe ou variable) et envoyer cela au tribunal de commerce. Evidemment, on trouve toutes les obligations vues plus haut, en nom propre, le maire, la MSA, et les impôts. Vous devrez payer la TVA, qui est aujourd’hui à 20%, puisque vous êtes dans un cadre agricole. Dans le cas ou vous ne possédez pas de diplômes adéquats, vous ne pourrez donc pas former les cavaliers ou les accompagner sauf à avoir un salarié possédant les diplômes nécessaires. Vous devrez contracter une assurance RC professionnelle.

En société SARL, vous n’avez pas la possibilité d’utiliser du personnel bénévole. Chaque personne qui travaille, ou même qui rend service, doit être un personnel rétribué, déclaré comme tel, au risque sinon de tomber sous le coup du travail au noir. La solution qui s’ouvre à vous, avec l’accord des clients, est de créer une association d’animation, qui aura pour mission de faire vivre le lieu : club house, bar privé, ballade entre associés, concours hippique. Ainsi, les rôles seront parfaitement délimités.

Notre point de vue : C’est lourd et la gestion ne mérite pas la médiocrité. La comptabilité doit être irréprochable, les résultats doivent être envoyés aux impôts et au tribunal de commerce tous les ans, chaque centime dépensé ou gagné doit être noté. Par ailleurs, il n’est pas possible de faire des choses bénévoles, ce qui est contraire à l’idée même du fonctionnement d’une société.

Loueur d’équidés en association 1901

Ce statut fiscal, contrairement à ce que tout le monde croit, est tout à fait régulier. Il se présente un peu comme une société, la différence étant qu’il est impossible de distribuer des dividendes entre les associés. Il est assez simple à mettre en place car la déclaration d’une association ne demande que la création des statuts, une liste des associés, le tout envoyé à la préfecture ou sous préfecture. On peut n’être que deux, un président et un trésorier. On doit prévoir des réunions du comité directeur et une assemblée générale par an. On peut faire adhérer les cavaliers en tant que membres passagers.

La mise en place du lieu doit se faire après une déclaration à la mairie. Vous pouvez également faire une déclaration à la MSA et à la direction régionale de la jeunesse et des sports si votre établissement est ouvert au public. Une comptabilité recettes / dépenses est suffisante, surtout au début. Il n’y a rien à payer à part les journaux officiels pour la parution. Evidemment, c’est le statut le plus intéressant pour tout ce qui concerne les activités bénévoles, puisque cette association 1901 est faite pour cela. Dans le cadre de l’animation du lieu, il est important de créer un certain nombre d’activités afin que les adhérents puissent trouver leur place : club house, bar privé, participation aux concours (CSO), participation des bénévoles à la randonnée, à la formation équestre,

Notre point de vue : l’association permet beaucoup d’activité annexes, impossible avec des autres systèmes puisqu’en contravention avec la loi,. C’est ainsi, qu’en dehors de la location pure des chevaux, chaque client étant associé, il lui est possible gratuitement d’apprendre à monter à cheval, d’être accompagné, faire de l’attelage, faire des jeux à cheval, passer des diplômes fédéraux tels les diplômes d’accompagnateur bénévole de la FREF-France ou de la FFE. Il n’est pas obligatoire d’être assujetti à la TVA. Il est tout à fait possible d’être à la MSA.

IMPORTANT :

La loi 2000 clarifie les droits et devoirs dans le cadre de l’activité sportive, option équitation ainsi que dans le cadre d’activités professionnelles non sportives. Toutefois, devenir moniteur n’est pas une fatalité. Loueur de chevaux, pensions, attelage, débourrage, dressage des chevaux et en parallèle et à titre bénévole former les cavaliers est aussi gratifiant qu’être moniteur équestre. 

Attention ! Restez dans la loi, c'est-à-dire que lorsque vous louez vos chevaux et que vous en faite la publicité, notez bien la réalité des produits vendus : vous louez des chevaux à des particuliers. D’ailleurs, vous pouvez demander à chaque cavalier ce qui vous paraît essentiel : un chèque de caution avant de partir, la présentation d’une attestation d’assurance ou d’une licence sportive, la signature d’un contrat qui vous lie contenant les droits de client et leurs devoirs du fait d’utiliser un animal qui ne leur appartient pas. Si vous mettez à disposition des bénévoles pour aider les cavaliers à partir mais aussi à apprendre à monter voire à les accompagner, il faut que tout ceci soit clairement énoncé sur le document publicitaire comme sur le contrat. Ces actions bénévoles ne peuvent pas être vendues. Le prix de vente de votre prestation de loueur ne concerne que la location du cheval et de la sellerie en état. Votre prix de vente devra également tenir compte de ce fait.