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Entrepreneur de voyage équestre
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| Généralités |
Il est un métier qui a fait rêver des centaines de cavaliers, c’est celui de guide de randonnées équestres. C’est ainsi que l’on a vu fleurir depuis les années 1985 des centres de randonnées ou de tourisme équestre, vendant des circuits de trois à plusieurs jours, qui dans les châteaux de la Loire, dans le sud de la France (la route du sel), dans le Médoc, dans le Jura (le grand huit du Jura). Au fil du temps, les spécialistes de la randonnées ont élargis leurs espaces et ils proposent aujourd’hui la Roumanie, le Maroc, le Panama, la Tunisie … |
| Définition |
On peut souligner deux grands cas de figure, celui ou l’entreprise est en société où on trouve 4 éléments clés : l’obtention de la licence (sans laquelle pas de voyage) ; l’aptitude du professionnel (sans laquelle pas de licence) ; la garantie financière (sans laquelle on ne peut vendre de séjours) et l’assurance de Responsabilité Civile professionnelle (qui couvre entre autre les risques d’accidents ou de rapatriement). ou celui qui a choisi le mode associatif où l’on trouve 5 éléments : l’obtention de la licence, l’aptitude du professionnel, la garantie financière, l’assurance de Responsabilité Civile professionnelle et diverses autres clauses. |
| Ministère concernés par la profession |
Le ministère concerné est celui du tourisme. Par ailleurs et sauf s'il en est disposé autrement, les compétences dévolues au préfet par le présent décret sont exercées par le préfet du département où l'entreprise ou l'organisme a son siège. Pour les entreprises ou organismes dont le siège est situé dans la région Ile-de-France, ces compétences sont exercées par le préfet de région. |
| Entreprise en sociétés |
Pour pouvoir exercer, il est nécessaire de posséder une licence. La licence d'agent de voyages est délivrée par arrêté du préfet. La demande de licence d'agent de voyages, accompagnée des pièces annexées est adressée au préfet. Lorsque la demande de licence est formulée par une personne physique, elle mentionne l'état civil, la profession et le domicile du demandeur ainsi que l'adresse du siège de ses activités. : Lorsque la demande de licence est présentée au nom d'une personne morale, elle mentionne la dénomination sociale, la forme juridique, le montant et la répartition du capital social, l'adresse du siège social, ainsi que l'état civil et le domicile du ou des représentants légaux, seuls habilités à présenter la demande. |
| L'aptitude professionnelle |
| Toute entreprise titulaire de la licence d'agent de voyages doit bénéficier de la collaboration permanente et effective de la personne répondant aux conditions d'aptitude professionnelle requises au titre du présent chapitre. L'aptitude professionnelle prévue est réputée acquise lorsque le demandeur ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'un des représentants légaux ont occupé pendant trois années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans : une agence de voyages, une entreprise exerçant des activités de mandataire d'agent de voyages, une association ou un organisme sans but lucratif agréé de tourisme, un organisme local de tourisme autorisé, un organisme de séjours linguistiques, une administration, une collectivité publique, un établissement public ou tout groupement constitué à leur initiative ayant, chacun en ce qui le concerne, des compétences propres dans le domaine du tourisme soit être titulaire de l'un des diplômes suivants : Brevet de technicien supérieur tourisme ou tourisme-loisirs, Titre ou diplôme de niveau III homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, Licence ou diplôme d'un niveau égal ou supérieur délivré par l'Etat ou par un établissement reconnu par l'Etat. La licence d’agent de voyage est délivrée après communication des pièces suivantes : un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une copie certifiée conforme d'un titre de propriété ou de location relatif à un local à usage commercial, l'attestation de garantie financière suffisante, l'attestation d'assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. |
| Garantie financière |
| La garantie financière prévue par la loi résulte d'un engagement écrit de cautionnement pris par un organisme de garantie collective doté de la personnalité juridique, au moyen d'un fonds de garantie constitué à cet effet, par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurances habilités à donner une garantie financière. La garantie financière est spécialement affectée au remboursement des fonds reçus par l'agent de voyages au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle. Toute agence de voyages doit posséder une garantie financière délivrée par un seul garant. Un arrêté du ministre chargé du tourisme pris après avis du Conseil national du tourisme détermine le montant minimum de la garantie financière. Il définit, en outre, les modalités de calcul de la garantie en fonction du chiffre d'affaires réalisé annuellement par l'agence de. Le montant minimal de la garantie est fixé à la somme de 100 000 Euros. |
| L'assurance de responsabilité civile professionnelle |
| Le contrat d'assurance garantit l'agent de voyages contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle. La garantie prend également en charge les dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations tant du fait de l'agent de voyages que du fait de ses préposés, salariés et non-salariés. |
| Entreprises en associations 1901 |
L'agrément susvisée est accordé par arrêté du préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique. La demande d'agrément est présentée par l'un des représentants légaux ou statutaires de l'association ou de l'organisme sans but lucratif ; elle est adressée au préfet. A la demande sont annexés : les statuts, le règlement intérieur, la composition des organes de direction, le rapport moral et financier, les comptes du dernier exercice ainsi que tout document utile relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'association, toutes pièces justifiant que l'un des représentants de l'association, ou la personne chargée de la direction du département tourisme remplit les conditions d'aptitude professionnelle fixées. |
| L’aptitude professionnelle |
| elle peut être reconnue à toute personne ayant occupé pendant trois années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans une association organisatrice de centres de vacances et de loisirs ou d'échanges de jeunes, après avis de la commission départementale de l'action touristique, les documents justificatifs de la garantie financière et de l'assurance de responsabilité civile. Le préfet requiert un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire concernant le demandeur et, s'il y a lieu, la personne chargée de diriger l'activité tourisme. |
| La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile |
Elles résultent d'un engagement écrit de cautionnement pris, par un organisme de garantie collective doté de la personnalité juridique, au moyen d'un fonds de garantie constitué à cet effet, par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurances habilités à donner une garantie financière ou bien par un groupement d'associations ou d'organismes sans caractère lucratif ayant fait l'objet d'une autorisation particulière par arrêté du ministre chargé du tourisme et disposant d'un fonds de solidarité suffisant. Le montant minimum de la garantie financière est fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme pris après avis du Conseil national du tourisme. Le contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les associations au titre de leurs activités touristiques doit répondre aux conditions habituelles. |
| Notre point de vue |
Le monde change et les voyages équestres proposés sans garanties ne sont plus d’actualités. Les évènements survenus lors de voyage à l’étranger poussent les autorités à durcir les réglementations. En tous cas, pourquoi ne pas imaginer que plusieurs petits fournisseurs de voyages s’associent. Ils peuvent ainsi répondre aux garanties exigées. |