Formations et métiers du cheval

Pension de chevaux

Généralités

C’est une activité agricole. Elle existe depuis pas mal de temps, mais se développe depuis le boom des achats de chevaux par des particuliers. L’heure d’équitation, la licence, l’adhésion au centre équestre sont trop chères en centre équestre, il ne reste plus qu’à faire de l’équitation avec sa propre monture. Pourtant, la réalité casse cet espoir : il revient finalement moins cher de payer une pension mensuelle (entre 180 € et 500 €), plus les frais vétérinaires et de maréchalerie, voire les cours d’équitation. Avant d’aller plus loin dans ce cadre professionnel, nous devons parler également des associations de propriétaires de chevaux qui est une alternative à la pension. D’un coté, il s’agit d’activité commerciale pure (les pensions) de l’autre il s’agit de propriétaires qui s’associent pour regrouper leur chevaux et les gérer à moindre coût. Nous reviendrons sur cet aspect des choses dans un autre article.
Il n’existe aucun texte contraignant, pouvant porter problème à la création d’une pension de chevaux. C’est également une activité facile à créer techniquement, car en dehors des boxes réglementaires (au moins 3m sur 3m) elle ne nécessite pas un investissement énorme. En revanche, comme il n’y a pas de formation pour cette activité, le passage par une formation agricole (BEPA soigneur d’équidés),ou de guide de randonnées (FREF-France) ou de tourisme équestre (ATE de la FFE) permet d’avoir un minimum de connaissances théoriques et techniques.
La VAE permet aujourd’hui d’obtenir une certification. C’est un moyen moderne pour obtenir des diplômes professionnels sans avoir fait de formation, s’appuyant sur les expériences des gens.
Evidemment, cela n’empêche pas de proposer d’autres activités annexes, comme des concours hippiques, de la formation bénévole d’équitation ou d’accompagnement de promenades ou de randonnées.

Pension de chevaux en nom propre

C’est le plus simple puisqu’il s’agit de déclarer son activité, sans rien payer à la base. Il faut déclarer son activité à la mairie à partir du moment où le centre accueille du public (obligatoire). Il faudra également faire une déclaration à la MSA, aux impôts pour des raisons de TVA et de déclaration (forfaitaire ou réel). Il ne faut pas oublier de contracter une assurance RC professionnelle qui couvre les accidents dont l’établissement pourrait être responsable. En revanche, les assurances couvrant les cavaliers, quoique vous puissiez le demander, n’est pas obligatoire, car les clients sont autonomes. Vous êtes libre de proposer des activités bénévoles à vos clients, comme de les mettre à cheval ou les accompagner puisque la loi interdit seulement d’être rémunéré pour ses activités.
Commentaire : C’est très facile d’ouvrir un établissement de pension, mais attention aux déconvenues financières. Il faut noter que la MSA vous demandera de payer vos propres cotisations sociales, voire les taxes et impôts si vous êtes au forfait, que votre affaire marche ou pas. En revanche, le matériel acheté par le professionnel appartient au professionnel.

Pension professionnelle en SARL :

Sans doute le plus lourd à mettre en place et surtout celui qui est le plus compliqué à gérer, surtout si le budget est limité. En premier lieu, il faut créer la société, c'est-à-dire faire des statuts, une liste des administrateurs, régler à la banque un dépôt de capital (à partir de 0 € ou variable avec au moins 2290 €) et envoyer le certificat de la banque au tribunal de commerce. Evidemment, on trouve toutes les obligations vues plus haut, en nom propre, le maire, la MSA, et les impôts. Vous devrez payer la TVA, qui est à 5,5%, puisque vous êtes dans un cadre agricole. En revanche, il n’est pas question pour vous d’avoir des activités bénévoles car la comptabilité des sociétés est extrêmement vérifiée, contrôlée. Vous n’êtes là que dans un cadre commercial. Le plus simple est de mettre en place un règlement intérieur qui délimite votre travail et celui des pensionnaires. On peut imaginer que ce sont les clients qui s’occupent de tout, y compris le paillage ou le curage des boxes. Le prix des pensions sera en fonction des services proposés. Pour ce qui concerne la vie affective et l’animation du lieu, vous pouvez avec les pensionnaires créer une association d’animation. Dans ce cas, les concours, le dressage, la formation équestre ou l’accompagnement des propriétaires est le fait de bénévoles au cœur de l’association. La SARL gère exclusivement les bâtiments, les achats alimentaires, la paille et le foin. Tout cela relève d’un contrat en bonne et due forme, signé par les deux parties.
Commentaire : C’est lourd et la gestion ne mérite pas la médiocrité. La comptabilité doit être irréprochable, les résultats doivent être envoyés au tribunal de commerce tous les ans, chaque centime dépensé ou gagné doit être noté. Par ailleurs, il n’est pas possible de faire des choses bénévoles, ce qui est contraire à l’idée même du fonctionnement d’une société.

Pension de chevaux professionnelle en association loi 1901

Ce statut fiscal, contrairement à ce que tout le monde croit, est tout à fait régulier. Il se présente un peu comme une société, la différence étant qu’il est impossible de distribuer des dividendes entre les associés. Il est assez simple à mettre en place car la déclaration d’une association ne demande que la création des statuts, une liste des associés, le tout envoyé à la préfecture ou sous préfecture. On peut n’être que deux, un président et un trésorier. On doit prévoir des réunions du comité directeur et une assemblée générale par an. On fait adhérer les propriétaires de chevaux en tant que membres passagers.

Il ne faut pas oublier de faire une déclaration à la mairie. Vous pouvez également faire une déclaration à la MSA si votre établissement est ouvert au public ou si vous avez des employés. Une comptabilité recettes / dépenses est suffisante, surtout au début. Il n’y a rien à payer à part les journaux officiels pour la parution. Evidemment, c’est le statut le plus intéressant pour tout ce qui concerne les activités bénévoles, puisque cette association loi 1901 est faite pour cela. Vous devrez contracter une assurance de RC qui couvrira l’association vis-à-vis des visiteurs comme des adhérents.
Dans le cadre de l’animation du lieu, il est important de créer un certain nombre d’activités afin que les adhérents puissent trouver leur place : club house, bar privé, participation aux concours (CSO), participation des bénévoles à la randonnée, à la formation équestre.
Commentaire : l’association permet beaucoup d’activités annexes, impossible avec des autres systèmes puisqu’en contravention avec la loi. C’est ainsi, qu’en dehors de la pension des chevaux, chaque client étant associé, il lui est possible gratuitement d’apprendre à monter à cheval, d’être accompagné, faire de l’attelage, faire des jeux à cheval, passer des diplômes fédéraux tels les diplômes d’accompagnateur bénévole de la FREF-France ou de la FFE. Il n’est pas obligatoire d’être assujetti à la TVA. Il est tout à fait possible d’être à la MSA.

Notre point de vue

De plus en plus de gens , aux abords de la retraite, cherchent à refaire une vie dans des activités passion telles le cheval. La création d’un centre équestre comme la recherche d’un emploi dans la filière équestre sont tellement contraignants, flous, sans avenir, qu’il est bon de chercher d’autres voies professionnelles : loueur de chevaux, pensions, attelage, débourrage, dressage des chevaux et en parallèle et à titre bénévole formation des cavaliers qui est aussi gratifiant que d’être moniteur équestre. Attention ! Restez dans la loi, c'est-à-dire que lorsque vous prenez des chevaux en pension et que vous en faite la publicité, notez bien la réalité des produits vendus. D’ailleurs, vous ne manquerez pas de faire un contrat stipulant les droits et devoirs de chacun. En ce qui concerne les problèmes liés à la pratique équestre, chaque pensionnaire se couvre lui-même. Nous avons enfin une alternative au seul centre équestre. Dans la légalité, avec intelligence et détermination, profitez-en.