Commerce

Loueur d'équidés

C’est une activité agricole. Elle était pratiquée dans les années 1990 de deux façons : la première par ceux (maquignons, éleveurs),  qui louaient des chevaux à d’autres professionnels (centres équestres, ranchs ou centres de randonnées) et la seconde par des centres qui louaient leurs chevaux à des clients, souvent pour échapper aux lois sur l’accompagnement (article 43 des textes de loi de la Jeunesse et des Sports) concernant les activités rémunérés.

Pour être loueurs d’équidés, il fallait obtenir une carte professionnelle de loueur d’équidés, délivrée par la ministère de l’agriculture, via les Haras Nationaux. Cette obligation a cessé en 1998, la carte de loueur ayant disparu, non pas que l’activité de louage de chevaux ait cessé, mais surtout parce que cela ne concernait pas grand monde. Peut être également a-t-on voulu casser la logique de ceux qui contournaient la loi contraignante qui obligeait les accompagnateurs à posséder un diplôme fédéral (FFE) l’ATE de la CNTE.

Parus en juillet 2000 et en dehors de professionnaliser les activités sportives; ils  ont supprimé la capacité au ministre des sports d’homologuer les diplômes fédéraux. Aujourd’hui, les choses évoluent vite et l’absence de diplôme remplaçant ces diplômes fédéraux se règle peu à peu. Il s’agit d’un certificat de qualification (CQP) permettant l’accompagnement sous réserves. En revanche, de même niveau que l’ancien BEES 1°, un diplôme professionnel sportif d’animation est apparu : le BP JEPS avec des option. On peut dire aujourd’hui qu’il ne correspond pas à la demande des professionnels qui pour la plupart ne font pas d’animations sportives mais vendent des produits de tourisme et de la monte à cheval à des clients peu intéressés par l’aspect sportif ou compétitif.

La VAE, malgré la résistance administrative et fédérale, est un moyen moderne pour obtenir des diplômes professionnels sans avoir fait de formation, s’appuyant sur les expériences des gens. On peut donc, dans le cadre d’un emploi de l’accompagnement, demander à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports l’obtention d’un BAPAT, premier diplôme de niveau V (voir la fiche sur les diplômes fédéraux).

Aujourd’hui, l’alternative à la création d’un centre équestre redevient la profession de loueur d’équidés. Cela permet à la fois de travailler dans le cheval et à la fois d’éviter l’imbroglio généré par le flou, les choix  et les lenteurs administratives tout en restant dans le cadre de la légalité et des textes actuels structurants la filière équestre. On parlera également des pensions de chevaux,  du dressage, de la randonnée, de la formation de l’équitation et de l’accompagnement bénévoles, du menage d’attelage …)

Evidemment, c’est apparemment le plus simple puisqu’il s’agit de déclarer son activité, sans rien payer à la base. Il faut en tout cas, déclarer son activité à la mairie, du moment que le centre accueille du public (obligatoire). Il faudra également faire une déclaration à la MSA et aux impôts, pour des raisons de TVA et de déclaration (forfaitaire ou réel). Il ne faut pas oublier de contracter une assurance RC professionnelle qui couvre les accidents dont le centre pourrait être responsable.  En revanche, les assurances couvrant les cavaliers, quoique vous puissiez le demander, n’est pas obligatoire, car les clients loueurs sont autonomes. Vous louez un cheval en échange de quoi on vous paye. En revanche, vous êtes libre de proposer des activités bénévoles à vos clients, comme de les mettre à cheval ou les accompagner puisque la loi interdit seulement d’être rémunéré pour ses activités. Attention : dans la mesure ou vous accueillez du public, vous devrez mettre en place un certain nombre de choses qui pourront être contrôlés : l’état de la sellerie, celui des chevaux et des clôtures (pas de barbelés), la présence de toilettes (WC) propres, la concordance entre les publicités et les produits proposés.

Commentaires : C’est très facile d’ouvrir  un établissement équestre, mais attention aux déconvenues financières. Il faut noter que la MSA vous demandera de payer vos propres cotisations sociales, voire les taxes et impôts si vous êtes au forfait, que votre affaire marche ou pas,. En revanche, le matériel acheté par le professionnel appartient au professionnel.

Sans doute le plus lourd à mettre en place et surtout celui qui est le plus compliqué à gérer, surtout si le budget est limité. En premier lieu il faut créer la société, c'est-à-dire faire des statuts, une liste des administrateurs, régler à la banque un dépôt de capital (a partir de 1 €) et envoyer cela au tribunal de commerce. Evidemment, on trouve toutes les obligations vues plus haut, en nom propre, le maire, la MSA, et les impôts. Vous devrez payer la TVA, qui est à 5,5%, puisque vous êtes dans un cadre agricole. En revanche, il n’est pas question pour vous d’avoir des activités bénévoles, car la comptabilité des sociétés est extrêmement vérifié, contrôlés. Vous n’êtes là que dans un cadre commercial. Vous ne pourrez donc pas former les cavaliers ou les accompagner sauf à avoir un salarié possédant les diplômes nécessaires. Vous devrez contracter une assurance RC professionnelle.

En société SARL, vous n’avez pas la possibilité d’utiliser du personnel bénévole. Chaque personne qui travaille, ou même qui rend service, doit être un personnel rétribué, déclaré comme tel, au risque sinon de tomber sous le coup du travail au noir. La solution qui s’ouvre à vous, avec l’accord des clients, est de créer une association d’animation, qui aura pour mission de faire vivre le lieu : club house, bar privé, ballade entre associés, concours hippique. Ainsi, les rôles seront parfaitement délimités.

Commentaire : C’est lourd et la gestion ne mérite pas la médiocrité. La comptabilité doit être irréprochable, les résultats doivent être envoyés au tribunal de commerce tous les ans, chaque centime dépensé ou gagné doit être noté. Par ailleurs, il n’est pas possible de faire des choses bénévoles, ce qui est contraire au fonctionnement d’une société.

Ce statut fiscal, contrairement à ce que tout le monde croit, est tout à fait régulier. Il se présente un peu comme une société, la différence étant qu’il est impossible de distribuer des dividendes entre les associés. Il est assez simple à mettre en place car la déclaration d’une association ne demande que la création des statuts, une liste des associés, le tout envoyé à la préfecture ou sous préfecture. On peut n’être que deux, un président et un trésorier. On doit prévoir des réunions du comité directeur et une assemblée générale par an.  On peut faire adhérer les cavaliers en tant que membres passagers.

La mise en place du lieu doit se faire après une déclaration à la mairie. Vous devrez également faire une déclaration à la MSA si votre établissement est ouvert au public. Une comptabilité recettes  / dépenses est suffisante, surtout au début. Il n’y a rien à payer à part les journaux officiels pour la parution. Evidemment, c’est le statut le plus intéressant pour tout ce qui concerne les activités bénévoles, puisque cette association 1901 est faite pour cela.

Dans le cadre de l’animation du lieu, il est important de créer un certain nombre d’activités afin que les adhérents puissent trouver leur place : club house, bar privé, participation aux concours (CSO), participation des bénévoles à la randonnée, à la formation équestre, 

Le seul moyen aujourd’hui pour entrer dans les métiers équestres en dehors de devenir moniteur (BP JEPS) est de prendre une voie parallèle. Devenir moniteur n’est pas une fatalité. Loueur de chevaux, pensions, attelage, débourrage, dressage des chevaux et en parallèle et à titre bénévole former les cavaliers est aussi gratifiant qu’être moniteur équestre.

Attention ! Restez dans la loi, c'est-à-dire que lorsque vous louez vos chevaux et que vous en faite la publicité, notez bien la réalité des produits vendus : vous louez des chevaux à des particuliers. D’ailleurs, vous devrez demander à chaque cavalier un chèque de caution avant de partir, la présentation d’une attestation d’assurance ou d’une licence sportive, la signature d’un contrat qui vous lie contenant les droits de client et leurs devoir du fait d’utiliser un animal. Si vous mettez à disposition des bénévoles pour aider les cavaliers à partir mais aussi à apprendre à monter voire à les accompagner, il faut que tout ceci soit clairement énoncé sur le tract publicitaire comme sur le contrat en plus d’être affiché à l’accueil. Ces actions bénévoles ne peuvent pas être vendues. Le prix de vente de votre prestation de loueur ne concerne que la location du cheval en état de marche et de la sellerie en état. Votre prix de vente devra également tenir compte de ce fait : si le prix moyen de l’heure équestre est de 70 f, vous ne vendrez pas l’heure de location 150 f. Vous pouvez également prendre un salarié (moniteur ou accompagnateur) afin de commercialiser ces produits.

Nous avons enfin un texte de loi clair et net, alors, dans la légalité, avec intelligence et détermination,  profitez en.