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Codes

Les permis de conduire les tracteurs

 

Généralités

Il s’en raconte autant que l’on veut en attendre. C’est ainsi que d’une fois à l’autre, il faut le permis voiture, puis le permis poids lourd, puis plus rien selon que l’on est dans un champ ou sur la route. Heureusement, la MSA veille sur vous. Nous allons donc vous donner les règles à suivre pour piloter un tracteur. Sur la route, la circulation est soumise au respect du code de la route. Pour conduire un tracteur dés l’age de 16 ans sans permis de conduire, il faut satisfaire à certaines conditions. Pour limiter les risques d’accident la loi impose les ages minimums à respecter ainsi que les permis à posséder pour conduire un véhicule agricole sur la route ainsi que sur l’exploitation.

Comment circuler sur la route
 Sur la route, il est possible de circuler sans permis de conduire : lorsque le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, à une CUMA ou à une Entreprise de Travaux Agricoles et lorsque le tracteur est utilisé à des fins agricoles (déplacement de matériels dans le cadre des travaux d'une exploitation agricole, (semis, travail du sol, traitements des cultures,...) ; Transport des produits de l'exploitation (transport de grains, de bétail, d'engrais...) ; Entretien des parcelles (réfection des clôtures, entretien des haies,...) Certains chariots à bras télescopique sont réceptionnés en tant que tracteur agricole. Ils relèvent alors des même règles de conduite que ce dernier.
Il faut savoir que la conduite des autres engins* rattachés à une exploitation agricole ne nécessite pas de permis (moissonneuse batteuse, ensileuse, chariot de manutention)
Sur la route, il est nécessaire de circuler avec un permis de conduire : lorsque le tracteur n’est pas rattaché à une exploitation agricole, à une CUMA ou à une entreprise de travaux agricoles ou lorsque le tracteur est utilisé à des fins non-agricoles : le un tracteur seul, un tracteur attelé à un outil porté, un tracteur attelé à une remorque ou à une machine remorquée, une machine automotrice (dès lors que la largeur de l'ensemble ne dépasse pas 2,50 m de large) ; travaux d'entretien des voiries ; transport de matériaux à usage non spécifique de l'exploitation (déménagement, sous-traitance de transport ou de travaux publics,...) ; défilé de chars ; démonstration commerciale
IMPORTANT : quel permis pour quel type de conduite ?

Le type de permis de conduire à détenir dépend du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) des différents véhicules formant le convoi :
- Pour les véhicules de moins de 3.5 t : il faut posséder le permis B (voiture) pour circuler à vide ou avec une remorque de moins de 750 kg et le permis B + E lorsque le poids du tracteur et remorque dépasse 3.5 t ou si le poids de la remorque est supérieur au poids du véhicule tracteur.
 - Pour les véhicules de plus de 3.5 t : Il faut posséder le permis C (poids lourd) pour circuler à vide ou avec une remorque de moins de 750 kg, et le permis C + E dans tous les cas contraires.
Il faut avoir 18 ans (et les permis demandés) pour conduire tous les véhicules ou ensemble dépassant 2.5 m de large (un tracteur attelé à une remorque transportant du personnel ou un tracteur attelé à plusieurs véhicules remorqués)

Comment conduire sans un sou ?
Dans les champs, en dehors des mineurs et de matériels conduits par des tiers, tout le monde peut utiliser un tracteur. Toutefois, pour des salariés, il faut en passer par des formations initiales. Cette formation peut être dispensée par le chef d’établissement et donne au chauffeur les connaissances de base et le savoir nécessaire à la conduite en sécurité. Les points à aborder sont : le principe de fonctionnement du matériel ; information sur les risques spécifiques de l’équipement, conduite en cas de panne ; port des équipements de sécurité. Une autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement est nécessaire pour la conduite de certains équipements de travail par un salarié : engins de chantier (tracteur, tractopelle) ; engins de manutention (engins télescopiques à bras); équipement de levage (élévateur)Il faut garder en tête qu’en production agricole, près d'1 accident sur 6 survient lors de l'utilisation d'un tracteur ou d'une machine mobile.
Il faut avoir 16 ans pour conduire :

un tracteur seul ou attelé à une machine à fonction ou mouvement simple (remorque, benne élévatrice, outil de travail du sol non animé,...) ; une tondeuse à gazon à conducteur porté ou à pied ; un engin automoteur à essieu unique (motoculteur, moto bineuse)

Il faut avoir 18 ans pour conduire : un tracteur attelé à une machine à fonctions ou mouvements multiples. (Ramasseuse presse, herse rotative, épandeur de fumier, désileuse, chargeur frontal,...) ; une machine agricole automotrice (moissonneuse batteuse, ensileuse,...) ; un chariot automoteur de manutention ; un engin de travaux publics (tractopelle, minipelle, draineuse,...)