Textes réglementaires

La contribution des Chambres d'Agriculture

Les résultats ci-après sont issus d'une enquête réalisée par l'APCA auprès des Chambres départementales et régionales d'Agriculture. Ils s'appuient sur une description de la contribution des Chambres d'Agriculture aux filières cheval dans 54 départements et 17 régions. Pour compléter ce panorama et fournir des bases à la mobilisation du Groupe Chambres d'Agriculture sur les activités équestres, une seconde enquêté a été lancée en juin 2006. Ses résultats seront disponibles à l'automne 2006.

Les Chambres départementales d'Agriculture consacrent en moyenne 0,18 BIP à l'activité cheval (de 0 à 0,5 ETP). Les exemples de mutualisation régionale ou interdépartementale sont peu nombreux mais instructifs : dans le Centre et en Normandie, les Chambres régionales animent des groupes techniques «cheval» rassemblant des correspondants départementaux, en Franche-Comté, la Chambre régionale d'Agriculture a recruté un conseiller spécialisé, à temps plein, pour animer la filière «Cheval Comtois».

Les Chambres d'Agriculture interviennent toutes auprès des éleveurs équins du département dans le cadre de leurs actions transversales : appui à l'installation, appui au montage de CAD, conseils juridiques et fiscaux notamment dans le cadre des CFE, conseil global. Au-delà, certaines Chambres d'Agriculture ont développé une série de prestations spécifiques : le développement et la promotion des fermes équestres dans le cadre du réseau « Bienvenue à la Ferme », la mise en place de formations spécifiques «cheval». Elles sont parfois réalisées dans le cadre d'une convention avec une association d'éleveurs. Dans le Centre, l'organisation des formations « cheval » est mutualisée dans le cadre de l'inter-EDE, le développement d'une offre de conseil spécifique. Elle peut s'appuyer sur un conseiller spécialisé, comme dans le Gers ou sur les apports de différents services de la Chambre d'Agriculture, comme dans le Calvados : «Agri'Cheval 14». Enfin, les compétences peuvent être mutualisées au niveau régional ou interdépartemental, l'élaboration de références technico-économiques. Elle est encore peu développée mais il existe un certain nombre de projets à différents stades de maturation, l'appui en personnel à des associations d'éleveurs, de race ou tourisme équestre; l'organisation et l'animation de concours et foires équines, la mise en œuvre ou la participation à des projets territoriaux centrés sur l'activité équine.

Les principaux partenaires des Chambres d'Agriculture sur le dossier cheval sont : les associations d'éleveurs (le partenariat prend généralement la forme d'une mise à disposition de personnel, généralement à temps partiel, par la Chambre auprès de l'association), les Haras (qui se positionnent comme centres de ressources, prestataires pour des actions techniques, autorité pour la validation de protocoles ou encore porteurs de projets. Le partenariat est rarement formalisé. Il peut cependant prendre la forme d'une convention). En Normandie, Chambres d'Agriculture et Haras ont signé une convention pour le développement de prestations de conseil conjointes sur la thématique « prairie-équins», les ADASEA qui interviennent, en particulier, sur l'instruction des CAD, les centres de gestion qui participent, en particulier, à l'élaboration de références.
Les autres partenaires cités sont les associations de race, les centres de tourisme équestre, les collectivités territoriales, les conseils des équidés, les organisations de producteurs, les directions départementales de la jeunesse et des sports et les groupements de défense sanitaire.

Le projet commun à la plupart des Chambres d'Agriculture sur la thématique équine est la prise de contact avec les nouveaux publics qui ressortent désormais de leur champ de compétence et l'identification de leurs besoins. Ce projet prendra, selon les Chambres, la forme d'un état des lieux des activités équines départementales, d'une enquête sur les besoins des éleveurs, d'une réunion des acteurs du cheval, voire de la création d'une association regroupant l'ensemble des acteurs. L'objectif est de développer des prestations adaptées aux nouveaux publics.
Certains départements prévoyaient, déjà en 2004, la mise en place de nouvelles prestations : programme «compostage du fumier de cheval » et développement de prestations de conseil « prairie-équins » dans le Calvados, mise en place de références technico-économiques dans les Pyrénées-Atlantiques et en Franche-Comté.

Chambres d'Agriculture n° 954 -Juin-Juillet 2006. Dominique BOUVIER, Guillaume QUEGUINER Carole robert, Blandine SAGET, APCA, sous-direction des Politiques agricole et rurale.