Organisations nationales

La SAFER

Le monde bouge, les modes de vie changent... Les usages de l'espace rural se multiplient...Comment protéger l'agriculture, les paysages, l'environnement ? Comment gérer les demandes croissantes de terrain ? Comment préserver les cadres de vie ? Comment concilier les. intérêts privés et les projets collectifs ? Comment maintenir l'équilibre entre ville et campagne ? La Loi d'Orientation Agricole de 1999 a élargi le champ d'intervention de la Safer à la protection de l'environnement et à la mise en valeur des paysages, en faisant de cet objectif une possibilité d'exercice de son droit de préemption. «...prendre en compte le développement durable . dans la gestion du foncier-rural est une nécessité car la terre n'est pas une ressource renouvelable...»

Créées par les lois d'orientation agricole de 1960 et 1962, Les SAFER ont plus de 40 ans d'expérience sur le terrain. il y a 24 Safer en France Métropolitaine et 3 dans les départements d'outre-mer. Ce sont des sociétés anonymes, sans but lucratif et ont des missions de service public. Le Conseil d'Administration de chaque SAFER décide après avis du Comité Technique. Comme dans toute société de droit privé, le Conseil d'Administration de la SAFER réunit les représentants de ses actionnaires (organisations agricoles et collectivités). Il oriente son action et décide des opérations conformément aux objectifs fixés par la Loi. Les Commissaires du gouvernement, représentants de l'Etat, valident les décisions. Les Commissaires du gouvernement sont des représentants des Ministères de l'Agriculture et des Finances. Ils veillent à la conformité des orientations prises par la SAFER avec la politique d'aménagement du territoire définie par les Pouvoirs Publics.

La SAFER participe au développement durable et équilibré de l'espace rural : elle maintient et développe l'agriculture et les espaces forestiers ; participe au développement local ; préserve les paysages l'environnement et les ressources naturelles.
Etudes et conseil : La SAFER observe le marché foncier et publie des études annuelles sur les prix des terres, des vignes et des forêts (www.safer.fr, 3617 Safer 0,54 € TTC la minute).
Actions foncières : La SAFER achète, échange, revend et gère des biens à vocation agricole, forestière ou rurale. Elle assure un rôle d'aménagement, dans le respect des politiques locales : en favorisant l'installation d'agriculteurs, en restructurant des exploitations agricoles et des terres ou bien en les réorientant pour la réalisation de projets, individuels ou collectifs. Elle vous conseille, ne et vous aide à le réaliser. Les SAFER disposent d'un réseau de collaborateurs possédant une connaissance unique du territoire.
La SAFER au service des projets des collectivités : Créer des zones d'activité, installer des entreprises, développer l'emploi... Réaliser des zones d'habitat, accueillir des équipements touristiques, sportifs... Construire des infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires...Protéger la ressource en eau, préserver les espaces à vocation environnementale, lutter contre les risques naturels... Accompagner l'agriculture, restructurer. le parcellaire, lutter contre le mitage...
Le droit de préemption : Dans un but d'intérêt général ; Pour maintenir la vocation agricole d'un bien ou protéger l'environnement ; Sous le-contrôle"de l'État ; Au regard des priorités fixées par la loi
La SAFER apporte son concours aux projets des acteurs locaux. Elle possède une connaissance unique de l'espace rural ; elle observe le marché foncier pour suivre son évolution et créer les conditions pour la mise en place d'une politique foncière cohérente, évalue la faisabilité et l'incidence foncières d'un projet, constitue des réserves foncières nécessaires aux projets des collectivités. Elle prospecte, négocie, échange..., protège, dynamise les activités agricoles dans le cadre de Conventions.
La SAFER installe des agriculteurs : Elle donne la priorité aux Jeunes Agriculteurs. 40% des surfaces sont cédées par la SAFER pour installer ou conforter l'installation des jeunes agriculteurs. Dans certaines régions, la SAFER stocke des terrains pour des projets d'installation en partenariat avec des collectivités locales. La SAFER restructure, agrandit, assure un rôle d'aménagement et de rationalisation des exploitations .. .-... ;
Entre vendeur et acheteur : La SAFER transmet des propriétés. Elle n'est cependant pas qu'un simple intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs potentiels. Elle assure un rôle d'aménagement et de rationalisation des propriétés. Elle optimise la transmission des biens (valeur réelle, sécurité juridique, mise en conformité, accompagnement du projet...)

Les notaires : la SAFER, comme les notaires, connaît parfaitement le marché foncier et maîtrise la réglementation (droit rural, transfert des droits, autorisation d'exploiter). La complémentarité de leur action augmente la sécurité de la transaction.

Les Organisations Professionnelles Agricoles : toutes les OPA travaillent dans le même objectif d'aménagement et de développement rural. Leurs compétences et leurs missions sont complémentaires.
les collectivités territoriales,
les Chambres consulaires : les partenaires institutionnels contribuent à l'élaboration des politiques foncières territoriales. La SAFER conduit son action en s'y référant.
Les investisseurs : investir dans le foncier est un bon moyen de diversifier son patrimoine et de faire mettre en valeur des terres ou autres biens agricoles par un agriculteur expérimenté.

Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural
91, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. : 0144 69 86 00

SAFER régionale www.safer.fr
Le site d'offres de propriétés rurales du groupe SAFER
www.proprietes-rurales.com