Institutions de financement des formations

Fond national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)

Le Fond national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) est un organisme paritaire créé en 1972. Sa mission est d'assurer la collecte et la redistribution des cotisations des entreprises versées au titre de la formation professionnelle continue de leurs salariés. Cet organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est géré par les organisations d'employeurs et de salariés. La démarche de formation est issue du droit du travail qui indique que tout employeur doit contribuer à la formation de ses employés. Pour ce faire, l'entreprise verse à l'organisme de son choix un pourcentage (entre 1 et 2 % de la masse salariale), selon un barème négocié par les différents partenaires sociaux, après des accords, branche par branche.

Le total des cotisations s'est élevé en 2000 à 70 millions d’euros. Le FAFSEA réinvestit 93% des fonds collectés pour des formations : plan de formation, congé individuel de formation (CIF), formation en alternance (contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation), apprentissage. Il édite des guides de formations, région par région, et réalise annuellement 2250 actions de formations en inter-entreprise et 6500 en intra-entreprise. Toutes ces actions ont été utilisées, l’une et l’autre, pour 83000 salariés et saisonniers et pour 2300 jeunes bénéficiaires d'un contrat en alternance.

Les entreprises versent des cotisations selon leur statut fiscal : directement, si elles sont assujetties au bénéfice industriel et commercial ; par l'intermédiaire de la Mutuelle sociale agricole (MSA), si elles sont assujetties aux bénéfices agricoles.

Les entreprises équestres : L’éventail des statuts de ce secteur sportif est tellement varié qu’il rend en fait l’utilisation des FAFSEA complexe : statut d'agriculteur, SARL, statut en nom propre, statut associatif. La Commission paritaire nationale d'orientation (CPNO), dépendante de la Commission paritaire nationale des entreprises équestres (CPNE-EE) décide des orientations et des formations qui seront prises en charge.

Un second problème se pose pour le monde équestre. Comme les centres de formation sont à la fois très souvent des entreprises équestres et des lieux de formation, les partenaires sociaux de ce secteur d’activité considèrent que cette situation est inacceptable. Le poids du ministre de la Jeunesse et des Sports sur les activités équestres professionnelles trouble le jeu classique. Les décisions de la CPNE-EE, le pouvoir des syndicats, la formation assurée par des professionnels de la formation n’ont pas cours pour les métiers contrôlés par ce ministère. Pour enseigner l’équitation, la possession d’un BESS 1° (brevet d’Etat) est obligatoire ; pour animer et accompagner, ce seront le diplôme fédéral d’ATE (encore valide jusqu’au 31/08/2007) ou le diplôme BAPAAT d’accompagnateur de randonnées équestres (diplôme du Ministère de la Jeunesse et des Sports).

Fond national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Tour ESSOR 93
93508 Pantin
Tel : 01 49 15 53 00