Organismes et régulateurs sociaux Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
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| Généralités |
Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) est un établissement public national créé en 1966. Son rôle est de mettre en oeuvre la politique des structures agricoles. Il gère des fonds publics (annuellement 7,976 milliards d'euros dont 1,598 milliards dans le domaine agricole et 6,378 milliards pour la formation professionnelle) pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de l'Union européenne. Il assure de nombreuses prestations de gestions d'aides, de suivis de programmes, d'appuis et de conseils pour les agriculteurs, les communes et les groupements de communes, les conseils départementaux et régionaux. |
| Activités |
| Il intervient à toutes les étapes de la vie de l'exploitation agricole : installation, modernisation, transmission, cessation d'activité. Il collabore à la mise en oeuvre de la politique nationale d'installation des jeunes agriculteurs (dotation d'installation) et à la gestion des prêts bonifiés. Il participe à l'aménagement rural et au développement local (opérations d’aménagements fonciers), à la maîtrise des productions et à la protection de l'environnement (programmes européens de protection de l'environnement, versement d'aides au boisement des terres agricoles et à la régulation des productions), financement de l'équarrissage. Il rémunère les stagiaires des professions non salariées et les stagiaires demandeurs d'emplois non indemnisés (toutes activités confondues) et verse des subventions de fonctionnement aux organismes qui assurent la formation des demandeurs d'emploi. Il est le seul payeur des aides de l'Etat aux bénéficiaires des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi-consolidé (CEC). Il a contribué aux mesures d'aide aux entreprises accueillant des stagiaires sous contrat de qualification. Il est présent sur tout le territoire avec plus de 140 agents aux compétences diverses (ingénieurs, comptables, juristes, informaticiens). Son conseil d'administration est composé des représentants de l'Etat, des administrations et des organisations professionnelles représentatives. |
| Représentativité |
Le CNASEA est représenté dans les départements par des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) conventionnées, dont les 800 agents assurent l'information, l'animation, les expertises, l'instruction et le suivi des dossiers. Chaque ADASEA est administrée par un conseil d'administration au sein duquel sont représentées les organisations syndicales agricoles représentatives et d'autres organismes ou collectivités départementales. |
| Adresses utiles |
| Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) 7 rue Ernest-Renan 92136 Issy les Moulineaux cedex Tel : 01 46 48 40 00 |